LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE
Le recours judiciaire peut être la conséquence logique du non aboutissement des démarches amiables, ou peut être privilégié à priori lorsqu'il apparait comme le meilleur moyen d'obtenir gain de cause.
Stratégie
Tous les aspects juridiques, judiciaires (le Droit applicable, les conventions internationales, les Incoterms et le choix de la juridiction la plus favorable et la plus appropriée géographiquement) sont explorés systématiquement de manière à concevoir la stratégie judiciaire la mieux adaptée aux intérêts de nos clients.
Tous les aspects juridiques, judiciaires (le Droit applicable, les conventions internationales, les Incoterms et le choix de la juridiction la plus favorable et la plus appropriée géographiquement) sont explorés systématiquement de manière à concevoir la stratégie judiciaire la mieux adaptée aux intérêts de nos clients.
Bien entendu, tous ces éléments sont à mettre en regard de la solvabilité du débiteur.
Nous disposons d'un réseau international de correspondants expérimentés (enquêteurs, huissiers, avocats) qui intervient pour identifier les actifs saisissables, optimiser les atouts judiciaires et juridictionnels et exécuter les sentences obtenues.
Procédures et prise de Mesures Conservatoires
La qualité juridique du dossier, le montant de la créance et le caractère d'urgence déterminent le choix de la procédure judiciaire.
La qualité juridique du dossier, le montant de la créance et le caractère d'urgence déterminent le choix de la procédure judiciaire.
En cas de péril et d'urgence, ou si le montant de la créance le justifie, il est souhaitable d'obtenir des juridictions compétentes l'autorisation de prendre des mesures conservatoires (saisies, nantissements, hypothèques…). Toutes les procédures du type "référé" en Droit français sont exploitées.
C'est en effet ce type d'affaires qui peut présenter pour nos clients un risque majeur. Il nous appartient de mobiliser toutes les forces vives de notre réseau pour préserver leurs intérêts.
Exécution
L'obtention d'une décision de justice est le pas indispensable vers le règlement de la créance. Elle n'a d'intérêt que dans la mesure où elle est mise à exécution.
Exécution
L'obtention d'une décision de justice est le pas indispensable vers le règlement de la créance. Elle n'a d'intérêt que dans la mesure où elle est mise à exécution.
Dans l'hypothèse où la partie adverse ne s'exécute pas spontanément, il est alors nécessaire de faire appel à l'exécution forcée.
Le résultat ne se mesure en effet qu'à l'aune des sommes effectivement recouvrées.
Nous disposons, pour se faire, d'un réseau international de correspondants expérimentés (enquêteurs, huissiers, avocats) qui intervient pour identifier les actifs saisissables, optimiser les atouts judiciaires et juridictionnels et exécuter les sentences obtenues.
Nous disposons, pour se faire, d'un réseau international de correspondants expérimentés (enquêteurs, huissiers, avocats) qui intervient pour identifier les actifs saisissables, optimiser les atouts judiciaires et juridictionnels et exécuter les sentences obtenues.
Recouvrement de créances
Le Recouvrement Amiable
Le Recouvrement Judiciaire
Les Procédures Collectives
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